Conditions générales de vente

Ce document encadre la vente du pack digital et des prestations d'accompagnement proposés sur leguidepourve.fr. En finalisant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Éditeur / Vendeur

Le site et les produits sont édités et vendus par Hugo Cloez, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 4 avenue du Château, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, SIRET 814 488 276 00068, n° de TVA intracommunautaire FR17 814 488 276. Contact : [email protected].

2. Produits et prix

• Pack digital : guide PDF, vidéo et ressources téléchargeables. Prix : 49 € TTC, paiement unique, accès et mises à jour inclus.
• Atelier collectif en live : session d'accompagnement en groupe, en visioconférence, limitée à 6 participants. Prix : 69 € TTC par participant.
• Appel personnalisé (1 h) : prestation d'accompagnement individuelle en visioconférence. Prix : 149 € TTC.
• Accompagnement entreprises : sur devis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 % à ce jour). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement.

4. Livraison

Le pack digital est livré par voie électronique (email contenant le lien d'accès) immédiatement après confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures. Pour les prestations d'accompagnement (atelier collectif, appel personnalisé), le créneau est choisi au moment de la réservation sur le site ; le lien de visioconférence est transmis par email après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors du paiement du pack digital, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est enregistrée avec la commande.

Pour les prestations d'accompagnement (atelier collectif, appel personnalisé), le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En cochant la case d'acceptation lors de la réservation, il demande expressément l'exécution de la prestation à la date réservée, y compris si celle-ci intervient avant la fin de ce délai ; la prestation une fois pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L.221-28 1°).

6. Annulation et report

Si une session (atelier collectif ou appel personnalisé) doit être annulée par le vendeur, notamment faute d'un nombre suffisant de participants, le client est intégralement remboursé ou, s'il le préfère, reporté sans frais sur une session ultérieure. Le client peut de son côté demander le report de sa réservation sans frais jusqu'à 48 heures avant le créneau, en répondant à l'email de confirmation. Une séance non honorée sans report préalable reste due.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou reproduction, totale ou partielle, est interdite.

8. Responsabilité

Les informations et conseils fournis le sont à titre pédagogique et ne constituent ni un conseil commercial, ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat d'un véhicule ou d'un contrat déterminé. Le vendeur n'est pas mandataire automobile et ne perçoit aucune commission des constructeurs ou réseaux de recharge.

9. Données personnelles

Les données collectées (email notamment) sont utilisées pour la livraison, le suivi de commande et, avec votre accord, l'envoi d'informations. Voir la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse de contact.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Document à valeur de modèle, à faire valider juridiquement avant mise en vente.